Conditions générales de vente de "Your Running Guide"
1.Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Your Running Guide », ci-après désigné « le prestataire », dont le siège social est situé au 24 Gloucester Crescent, London NW1 7DL, et de son client dans le cadre de la vente d'une prestation de visite guidée à course à pied.
Toute prestation accomplie par « Your Running Guide », implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur/le client aux présentes conditions générales de vente.
2.Service proposé
Le prestataire assure des visites guidées en français ou en anglais, sous la forme de parcours de course à pied. La durée et la distance de ces parcours sont variables en fonction de la prestation qui a été retenue par le client lors de la réservation. A titre indicatif, les distances proposées sont de 5 à 15 km et leurs temps s’étalent de 30 minutes à 1h30.
3.Cadre juridique
« Your Runing Guide » est une société qui a fait l’objet d’une inscription après des services du HRMC sous le statut de Sole Trader/Self employed.
4.Disponibilité et Réservation
La réservation s’effectue via le site Internet www.yourrunningguide.com, en complétant le formulaire de réservation.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.
5.Tarifs
Les tarifs des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Livres Sterlings et calculés Toutes Taxes Comprises.
Pour les sociétés, les tarifs sont fixés par un devis. La signature du devis vaut pour validation du tarif proposé.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de la réservation par le client.
6. Conditions de règlement
● Pour les particuliers :
La réservation de la prestation est définitive dès lors que le client a validé sa commande sur le site internet. L’intégralité du montant de la prestation est obligatoirement réglée par le client lors de la finalisation de sa commande.
● Pour les entreprises :
a) Réservation et acompte
La réservation s’effectue lors de l’acceptation et la signature du devis. Afin de confirmer la réservation un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandée à l’entreprise.
L’acompte est obligatoirement réglé par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront indiquées sur le devis fournit par le prestataire. Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par email au client. L’acompte doit être versé au plus tard 7 jours avant le début de la prestation.
La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte du client par le prestataire Ce dernier ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
b) Solde et retard de paiement
A l'issue de la prestation, une facture sera envoyée au client pour règlement du solde, soit les 50% restant. Ce règlement devra intervenir sous 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation dans les 60 jours suivants le jour de la réception, le client doit verser au prestataire une pénalité de retard égale à 30%. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du prestataire.
7. Conditions et frais en cas d’annulation
L’annulation de la prestation, par le prestataire ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
a) Annulation imputable au prestataire
Le prestataire s’engage à être présente à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation. En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas au prestataire d’assurer la prestation (maladie ou accident), il pourra proposer de reprogrammer la prestation à une date ultérieure. Le client pourra accepter ou refuser cette offre. Si le client refuse le remplacement, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.
Les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas considérées comme un motif d’annulation.
b) Annulation imputable au client
Pour les parcours « particuliers » : toute demande de report ou d’annulation doit être signifiée par email. Les parcours peuvent être reprogrammés ou remboursés si la demande intervient jusqu’à 48 heures du début de la prestation. Toute demande d’annulation de moins de 48 heures n’ouvrira droit à aucun remboursement. Pour les demandes de report à moins de 48 heures du début de la prestation, le prestataire pourra proposer en fonction de ses disponibilités une nouvelle date et horaire au client, mais cela ne peut être garanti. Si le report n’est pas possible, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation à moins de 48h de la prestation, pour des raisons de force majeure ou événements exceptionnels suivants : maladie ou accident, un remboursement pourra être effectué par le prestataire sur présentation d’un justificatif (médical par exemple).
Les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas considérées comme un motif d’annulation.
Pour les parcours « entreprises » : toute demande de report ou d’annulation doit être signifiée par email. Les parcours peuvent être reprogrammés ou remboursés si la demande intervient jusqu’à 48 heures du début de la prestation. Toute demande d’annulation de moins de 48 heures n’ouvrira droit à aucun remboursement. Pour les demandes de report à moins de 48 heures du début de la prestation, le prestataire pourra proposer en fonction de ses disponibilités une nouvelle date et horaire au client, mais cela ne peut être garanti. Si le report n’est pas possible, aucun remboursement ne sera possible.
Les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas considérées comme un motif d’annulation.
•Modification de la prestation :
Toute modification concernant les caractéristiques de la prestation (horaires, contenu, nombre de personnes...) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité d’adaptation du prestataire. Toute demande modifiant de manière significative le contenu de la prestation pourra être soumis à un coût supplémentaire, dans ce cas, un devis complémentaire sera transmis par le prestataire au client. En tout été de cause, ce sont les caractéristiques de la prestation réservée lors de la commande qui seront dues par le client.
8. Gestion des retards
En cas de retard au moment de la prestation
• retard du client :
Le guide reste en attente du client pendant 30 min suivant l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation. La visite pourra être écourtée d'une durée équivalente à ce retard ou, sous réserve de la disponibilité et de l’accord du prestataire et du client, pourra être rallongée d’autant ; ce temps supplémentaire ne sera pas facturé si un accord est trouvé avant le départ.
Au-delà de 30 minutes d’attente, le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation et sans qu’aucun remboursement ne soit effectué au client, ou de l’acompte quand il s’agit d’une entreprise.
• retard du prestataire :
Le client restera en attente du guide pendant la première demi-heure. Le parcours sera automatiquement rallongé du temps de retard.
Le client pourra décider d’écourter le parcours d'une durée équivalente à ce retard mais aucune réduction pour le client ne pourra être proposé par le prestataire.
Au-delà d’une demi-heure de retard, le client est en droit d’annuler le parcours. Dès lors, le prestataire s’engage à lui rembourser l’intégralité de la prestation. Ce même remboursement s’appliquera également en cas de non-venue du prestataire.
9. Responsabilité civile
Le prestataire ne peut être tenue responsable du comportement inapproprié de son client au cours de sa prestation, ni des dégradations causées aux biens de tiers.
10. Assurances
En cas d'accident pendant la prestation, sur la personne du guide ou des clients, comme à des tiers, le prestataire et son client pourront avoir affaire à leurs sociétés d'assurances. « Your Running Guide » est assurée par la société Axa.
11.Données personnelles
A la suite d’une réservation par mail, les données personnelles (nom, prénom, adresse mail) des clients sont collectées dans le cadre d’un programme de diffusion. Cependant, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par courrier ou par mail.
12. Photos et vidéos
Le client autorise « Your Running Guide » à utiliser toute photo, vidéo ou support le faisant apparaitre lors d’une prestation. Si le client ne souhaite pas que son image soit utilisée, il doit en informer le prestataire par email avant le début de la prestation.
13. Droit applicable /Gestion des litiges
La relation juridique entre le client et le prestataire est dans chaque cas régie par la loi applicable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Britannique.